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A qui profite la présomption d'innocence ?,

Par philippe :: dimanche 24 février 2008 à 20:09

à qui profite la présomption d'innocence ?,

 

un de mes premiers articles sur le blog ma petite entreprise a abordé le sujet de la présomption d'innocence,

 

que ce soit à titre personnel ou dans le cadre de la gestion d'affaires commerciales, il est tout à fait normal que celle ci soit au bénéfice de celui qui est amené à défendre et faire valoir ses droits,

 

sans lien juridique entre la présomption d'innocence et la possibilité qui est donnée à chacun de se pourvoir en cassation (on peut estimer que les différentes juridictions précédant la cour de cassation puissent voir leurs jugements remis en cause non pas sur le fond mais sur le strict respect du droit), il peut aparaitre tout à fait légitime pour quiconque de vouloir démontrer son innocence en saisissant la cour de cassation à cet effet; c'est tout à fait légitime d'utiliser cette possibilité,

 

dans mon billet précédent sur la présomption d'innocence, j'avais cité en exemple le bruit fait ces dernières semaines autour du monde des affaires, de grands capitaines d’industrie, un haut responsable de représentation patronale, un entraîneur ou un président de club de football et même l'ex sélectionneur de l’équipe de France de rugby; toutes ces personnes sont citées ça et là dans diverses affaires financières,

 

le hasard du calendrier fait que deux d'entre elles ont légitimement usé de la possibilté qui leur est donnée de se pourvoir en cassation afin de remettre en cause la chose jugée et leurs conséquences,

 

c'est le cas de Roland Courbis relevé sur le site de RMC du 18/10/07 dans le cadre du jugement rendu par le tribunal d'Aix en Provence,

 

c'est aussi le cas de Robert Louis Dreyfus comme le relate cet article sur le site de Challenges du 25/10/07 dans le cadre de cette meme affaire,

 

je ne prends ces affaires qu'à seul titre d'exemple et me permets de faire un rapide lien avec mon affaire personnelle décrite dans ce premier billet : j'ai aussi saisi la cour de cassation afin de faire démontrer la valeur de ma démarche et faire étudier la qualité du mémoire ampliatif déposé par mon ancien défenseur devant cette juridiction; vous en connaissez le résultat...,

 

alors, puis je simplement me poser la question de savoir à qui profite la présomption d'innocence ? pas à tous et pas de la meme manière ?.

 

ps : copie article du 26/10/07

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