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La présomption d’innocence : et vous, qu’en pensez vous ?,

Par philippe :: dimanche 24 février 2008 à 20:08

la présomption d’innocence : et vous, qu’en pensez vous ?,

 

beaucoup de bruit ces dernières semaines autour du monde des affaires, de grands capitaines d’industrie, un haut responsable de représentation patronale, un entraîneur ou un président de club de football et même le sélectionneur de l’équipe de France de rugby (celui qui vient d’entrer ce matin au gouvernement),…; toutes ces personnes sont citées ça et là dans diverses affaires financières,

 

on nous dit que la justice suit son cours (…) et il ne m’appartient pas de porter le moindre jugement de valeur sur chacun des protagonistes bien entendu, même s’il peut paraître étrange de voir certains d’entre eux user de leur fonction ou de leur pouvoir pour commenter par voie de presse ou pour contester « l’autorité de la chose jugée » lorsque justice a été rendue (on voit même les serviteurs de notre système judiciaire contester avec véhémence leur propre autorité…),

 

notre président exhorte les entrepreneurs à « aller de l’avant » et à « s’engager » dans le développement économique (la coupe du monde voit les valeurs du rugby détournées par la politique), quitte à s’affranchir parfois de certaines règles de bonne conduite dans la gestion des entreprises,

 

moi, je n’ai rien contre la présomption d’innocence mais il serait bon alors qu’on puisse la voir « appliquée à tous » dans le monde des affaires,

 

je m’explique : je suis un très modeste entrepreneur depuis 2001, je fais partie des 92 % des TPE et PME qui constituent le tissu économique de notre pays; mais je ne me reconnais pas du tout dans toutes ces affaires et ces beaux discours d’intention destinés aux entrepreneurs,

 

par contre, je constate, comme beaucoup d’entre nous, qu’une des réelles grosses difficultés à exercer notre activité peut résider dans l’absence de règles de fonctionnement stables et équitables entre ce foisonnement de TPE et les grands groupes (par exemple, dans le cadre de relations de donneurs d’ordre, de sous traitance, de distribution commerciale,…) : on nous parle de nouveaux textes, d’aides ou soutiens pour palier aux litiges commerciaux ou financiers entre les TPE et les grands groupes (publics et privés),

 

un exemple ?, le fameux « chapitre 11 » transposé du droit anglo saxon au droit français a t il repris l’esprit de cette loi, il est fait pour donner une réelle possibilité à un patron d’entreprise de « l’aider à continuer » son activité lorsque celui ci rencontre des difficultés passagères (comme pour le cas de MCI WorldCom au Etats Unis)?, non, pour nous, nos tribunaux de commerce ont intégré sa transposition dans le processus « ultime » qui intervient  trop tardivement et conduit souvent à « l’arrêt de l’activité »,

 

quid du « small business act » prôné par certains ténors lors de la toute dernière élection présidentielle ?, oublié et remisé sans doute jusqu’à la prochaine campagne ?,

 

lorsqu’une TPE ou une petite PME rencontre des problèmes avec un grand groupe (pour des délais de règlement ou simple respect de contrats pour seuls exemples), elle disparaît tout simplement parce qu’elle ne peut obtenir le concours d’instances compétentes (= les tribunaux); elle n’en a pas les moyens humains et financiers ; le temps, c’est de l’argent et comme une TPE n’a pas de temps, ce que savent bien les grands groupes, celle ci disparaît tout simplement par KO…,

 

mais ceci a t il un lien avec la présomption d’innocence ?, sans citer les noms des différents protagonistes, sans citer le nom de mon ancienne société, sans contester l’autorité de la chose jugée, sans dénigrer ou critiquer ou diffamer qui que ce soit, je pense que mon histoire personnelle peut tenter de faire le lien,

 

il y a plusieurs années, j’ai lancé ma première société avec enthousiasme et toutes mes économies; celle ci devait avoir, dans sa première année,  un simple rôle de distribution de services d’un très grand groupe auprès d’entreprises; ce travail de commercialisation de services aux entreprises se devait alors d’être rémunéré en conséquence et c’est bien ce à quoi je m’attendais; mais cela ne s’est pas passé « exactement » comme je l’imaginais; après seulement quelques mois d’activité, il m’a été de plus en plus difficile de faire rémunérer le travail dument effectué; malgré mes nombreuses démarches pour résoudre ces problèmes, il m’a donc fallu me tourner vers la justice (je fais un rapide résumé factuel)…,

 

à ma demande formelle de rémunération correspondant au travail dument effectué, ce grand groupe a finalement répliqué que c’était ma société qui lui devait de l’argent (= elle m’aurait trop payé); un tribunal de commerce saisi a étudié, rendu son jugement et a tout simplement donné raison à ce grand groupe, tout en « reconnaissant » d’ailleurs la complexité de cette affaire; je saisis donc une cour d’appel; celle ci a étudié, rendu son jugement et a de nouveau donné raison à ce grand groupe, tout en « interdisant » d’ailleurs à ma société de pouvoir « prétendre » à toute rémunération (…) ; je saisis donc la cour de cassation; celle ci a encore donné raison à ce grand groupe puisque ma demande auprès d’elle n’a pas retenu son attention (pour se pourvoir en cassation, il faut « d’abord » avoir exécuté le jugement rendu par la cour d’appel; « sauf », cas extrême, si les conséquences de cette exécution pouvaient être irrémédiables, à savoir la mort immédiate de la société…); le jugement de la cour d’appel a donc été exécuté et il a entraîné la mort immédiate de ma société après 4 ans de démarches infructueuses…,

 

après toutes ces années, je ne comprends toujours pas ce qui rend une telle chose possible, et je continue à penser que « ma société a été condamnée à payer pour avoir eu le droit de travailler pour un grand groupe » (le droit du travail en prend un sacré coup et même l’histoire de l’esclavage ne semble pas à ce jour avoir relaté une telle pratique),

 

on affranchit les responsabilités de certains et on se réfugie derrière la simple présomption d’innocence…; mais qu’en est il des conséquences de cette affaire au niveau familial, personnel, financier et professionnel ?; au niveau familial ?, séparation douloureuse et éclatement d’une famille complète, rien que ça; il me faut maintenant, pour avoir le seul droit de peut être voir ma petite fille de temps en temps, entamer une procédure juridique !; au niveau financier ?, un banquier à qui je faisais confiance depuis 24 ans s’est soudain senti obligé de me créer de gros soucis à titre personnel peu après la fermeture de ma société, ce que je dois maintenant défendre devant les tribunaux !; mais encore ?, perte de tous mes moyens financiers, perte de clientèle et de crédibilité, perte de ma 1ère société et indirectement sans doute, perte prochaine de ma 2ème société,  très grande précarité, on approche parfois l’exclusion sociale, obligation d’entamer plusieurs procédures juridiques pour essayer de démontrer que ma situation actuelle n’est que le résultat de cette affaire commencée il y a plusieurs années…, bref, il me faut me justifier auprès de tous et passer mon temps à me défendre…, et ça, tout le monde s’en moque…,

 

séparation, douleur, très grande solitude, rejet, isolement, incompréhension, précarité, pauvreté,…, tout ceci parce qu’un jour je me suis engagé à fournir un travail pour un grand groupe (ce que ma société a fait) et que celui ci, en retour, ne l’a tout simplement pas rémunéré comme il aurait « du » le faire (= tout travail mérite salaire, n’est ce pas ?…)!,

 

aujourd’hui, on me considère comme un « perdant » (mon ex-compagne, une partie de mon entourage et parfois moi même), accessoirement, comme un « délinquant » puisque je n’ai pas réussi mon aventure et que j’ai finalement été « condamné » pour cela (au hasard, connaissez-vous les propos tenus par les banquiers ou mandataires de justice ?, vous etes forcement responsables de votre situation et n’avez qu’à en assumer seul les conséquences !),

 

ma question : qu’est ce qui fait que la présomption d’innocence est accordée à ceux qui ont des comportements qui pourraient être « répréhensibles » (???) alors qu’à d’autres, comme moi, victimes de pratiques commerciales ou de décisions de justice que d’autres auraient contesté à grand renfort de presse ou de démarches juridiques, celle ci ne sera jamais reconnue ?,

 

on dira que c’est le monde des affaires, que c’est somme toute « normal » et tellement banal…, on dira qu’il faut accepter, se faire une raison, rester calme, silencieux et qu’il vaudrait sans doute mieux « disparaître » pour le bien de tous…,

 

et bien oui, j’ai failli « sombrer » et « réellement disparaître » il y a plus d’un an suite aux conséquences et aux souffrances générées par cette situation incompréhensible; mais je suis toujours en vie (quelle chance j’ai donc !, je devrais être heureux et satisfait au lieu de me lamenter sur mon sort…), avec parfois le mince espoir que mon aventure deviendra un jour positive et enfin heureuse ?,

 

en lisant ces lignes, si vous vous reconnaissez, si vous souhaitez aider à changer cet état de fait (collectivement pour que cela ne puisse pas se reproduire, je sais que je ne suis qu’un cas parmi tant d’autres, ou à titre personnel puisque j’en éprouve vraiment le besoin quotidiennement…), si vous souhaitez raconter votre aventure d’entrepreneur et la partager, n’hésitez pas à le faire en déposant vos commentaires ci dessous,

 

au fait, face à cette situation, vous feriez quoi ?, qu’auriez vous fait ?, qu’en pensez vous ?, quels sont vos conseils ?…

 

PS : l’ensemble des mes écrits est rédigé à titre « strictement personnel », précision qui semble utile…

ps : copie article du 22/10/07

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